Connue et pratiquée par les grands Groupes internationaux, le pooling international est un dispositif privilégié qui permet aux entreprises d’optimiser le rendement de leurs régimes de prévoyance et frais médicaux.

Les gains peuvent être très significatifs. C’est la raison pour laquelle, depuis quelques années, cette pratique s’étend aux Groupes de taille intermédiaire, voire moyenne (à partir de 300 à 500 salariés), dès lors qu’ils sont implantés dans au moins deux pays différents.

Le principe en est simple : il consiste à confier tout ou partie des régimes de prévoyance et frais médicaux (et parfois d’assurance retraite) souscrits au niveau d’un même Groupe par ses différentes entités à un assureur international ou à un réseau d’assureurs. Ce type de structure offre la possibilité de consolider les résultats, et de faire bénéficier le Groupe d’un dividende en conséquence, en remboursant une partie des primes lorsque le taux de sinistralité sur l’ensemble des contrats d’assurance est favorable.

Les enjeux du pooling international sont multiples. Celui-ci constitue un levier essentiel lorsqu’il s’agit d’optimiser le rendement des régimes de prévoyance et frais médicaux dans chacune des filiales d’un même Groupe.

Plusieurs raisons à cela :

  • L’effet de taille qui permet de peser dans les négociations avec les Compagnies d’Assurance,
  • La possibilité de négocier librement ou non ses contrats d’assurance, eu égard aux règlementations locales : dans certains pays, les contrats de prévoyance et frais médicaux se négocient librement (en France par exemple); les cotisations peuvent être ajustées aux prestations payées, à travers une baisse des cotisations ou une participation bénéficiaire aux résultats. Dans de nombreux autres pays, les niveaux de cotisations sont imposés, et donc non susceptibles de minoration quelques soient par ailleurs les résultats du contrat.
  • Dans le cadre d’un pooling international, les résultats positifs au titre de ces derniers pays sont pris en compte dans la consolidation et dans le versement du dividende correspondant,
  • Les coûts de gestion : il est possible de négocier des coûts de gestion favorables de la part des Compagnies d’Assurance en bénéficiant d’une économie d’échelle, du fait de la participation de l’ensemble des ressources du Groupe, et de supprimer éventuellement quelques commissions versées inutilement à certains intermédiaires.

Cette étude constitue également une opportunité; elle est en effet une occasion propice :

  • D’identifier les entités et filiales d’un Groupe où les perspectives de gain sont les plus prometteuses, dont le rapport cotisations / prestations n’est pas optimisé, et donc susceptibles d’une éventuelle négociation locale avant leur entrée dans le pool international.

    En général, toutes les entités y ont intérêt : les plus grandes filiales qui hésitent à consacrer l’énergie nécessaire, s’agissant d’un travail guère reconnu et parfois fastidieux, et les plus petites filiales, parce qu’elles ne disposent pas de la masse critique, ni du temps, ni des compétences en interne, et qu’elles vont pouvoir tirer bénéfice de leurs bons résultats si la société mère consent à leur restituer une part du bénéfice mondial.

  • L’objectif d’un pooling international ne consiste ni à chercher à unifier les niveaux de prestations au niveau d’un Groupe, ni à modifier les contrats existants dans les divers pays. Une fois encore, le pooling international est seulement un excellent moyen de réduire les coûts sans réduire les avantages dont bénéficient les salariés, la condition prioritaire imposée au nouvel assureur étant que celui-ci garantisse la reprise des engagements existants dans des conditions au moins équivalentes aux conditions actuelles. En d’autres termes, la mise en place d’un pooling international peut se faire sans modification aucune des contrats des diverses filiales.

    Précisons que si une filiale est en mesure d’obtenir de meilleures conditions que celles proposées pas l’assureur du pool, il peut y avoir intérêt à reconsidérer son intégration au sein de celui-ci.

    La pratique montre cependant que les dirigeants saisissent cette circonstance pour faire évoluer certains de leurs contrats, par exemple pour améliorer quelques prestations qu’ils jugent insuffisantes, ou pour mettre de la cohérence au sein d’une même zone ou de plusieurs filiales opérant dans un même pays.

Nous pouvons vous aider :

  • A élaborer un cahier des charges, et un agenda pour la mise en œuvre du projet,
  • A sélectionner la Compagnie d’Assurances ou le réseau d’assureurs à partir d’un appel d’offre,
  • A collecter et analyser les informations,
  • A négocier et implémenter le contrat de pooling international,
  • A renégocier les contrats de prévoyance et frais médicaux dans les filiales qui le justifient,
  • A résilier et transférer les contrats pays pas pays au réseau d’assureurs,
  • A participer à l’information des dirigeants et des managers, du personnel et de leurs représentants.

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