La rupture du mandat social et du contrat de travail

Le départ d’un dirigeant peut survenir à la demande de l’entreprise, du dirigeant en accord avec son Président ou son Conseil d'Administration, ou encore à son initiative exclusive.

Dans tous les cas, il est préférable d'anticiper et de préparer soigneusement la rupture, afin d'optimiser les conditions de départ, et transformer cette situation délicate et souvent déstabilisante en une nouvelle opportunité : garder confiance, gérer le temps, maîtriser le conflit et conserver à cette démarche un caractère confidentiel, obtenir les meilleures conditions transactionnelles, optimiser le package du point de vue fiscal et social, réussir sa communication interne et externe, et organiser la nouvelle étape sur le plan professionnel et personnel.

Notre intervention est envisageable dans ces diverses circonstances, y compris lorsqu'il s'agit d'une rupture à la seule initiative du dirigeant.

Elle est globale puisqu’elle intègre : l'obtention des meilleures conditions de sortie en considérant l’ensemble des composants de la rémunération (rémunération de base, bonus, actions et stock options, logement, véhicule de fonction, programme de protection, retraite, prévoyance et mutuelle, avantages…), l’optimisation fiscale et sociale, les droits en matière d’allocations chômage ou de retraite, la médiation et la recherche d’un accord, les aspects juridiques et formels.

Les questions clés pour un dirigeant lors d’une rupture ne sont pas juridiques

• Maîtriser la communication (réputation sur le marché),
• Organiser le rebond (outplacement/ support à création d’entreprise/ développement de compétences),
• Optimiser les allocations chômage,
• Réaliser une reconstitution de carrière et optimiser la retraite,
• Optimiser le revenu d’activité/ chômage ou retraite,
• Maximiser ses gains (montant, fiscal et social).

Notre intervention se déroule en trois phases :

Diagnostic

Il consiste à identifier les droits du dirigeant et de l'entreprise, le préjudice éventuel, et à connaître les attentes du dirigeant ainsi que les ressources dont il pourra bénéficier lorsqu’il aura quitté l’entreprise. Ce diagnostic se déroule en plusieurs étapes

• La réunion des informations concernant le dirigeant et ses attentes, l’entreprise et sa culture,
• L'audit des droits du dirigeant vis-à-vis de l’entreprise, vis-à-vis des allocations chômage et/ ou des pensions de retraite (si l’intéressé est sur le point de liquider sa retraite), en optimisant dès cette étape les opportunités fiscales et sociales,
• Le calcul des droits à allocations chômage en comparaison du revenu au titre de l’activité professionnelle,
• Le positionnement vis-à-vis des pratiques du marché concernant le départ des dirigeants (benchmarking),
• L'analyse des conséquences de la rupture sur l’ensemble des composants de la rétribution du dirigeant : rémunération de base et bonus, préavis, actions et stock options, logement, véhicule de fonction, programmes de protection, retraite, prévoyance et mutuelle, clause de non concurrence, parachute, outplacement, avantages...,
• La validation.

Médiation

Elle conduit à investiguer les divers scénarios, identifier les objectifs, préparer et conduire les discussions, en procédant avec méthode. Les étapes en sont les suivantes

• L'identification de l'intérêt des parties,
• L'évaluation des risques et opportunités pour le dirigeant et l’entreprise,
• L'analyse des options,
• La clarification des objectifs,
• La définition de la stratégie et des rôles,
• La facilitation du dialogue entre les parties.

Conclusion

Il s'agit de conclure dans les meilleurs délais, mais sans précipitation, puis de formaliser les modalités de départ, en s'assurant que les procédures et documents ad hoc correspondent aux engagements pris, et en couvrant toutes formes d'exposition à des risques potentiels.

Il est veillé autant que possible à faciliter la transition au sein de l’entreprise, et à communiquer de manière positive sur les causes de départ et les nouvelles perspectives professionnelles.

Aide personnalisée à la reconversion

Dans le cadre d'un partenariat, nous pouvons apporter une aide personnalisée à la reconversion

• Bilan individuel,
• Elaboration du projet de reconversion,
• Accompagnement à la mise en œuvre.

Notre démarche

Notre intervention est globale et gagnant-gagnant ; elle résout les questions émotionnelles.

Elle est spécifiquement adaptée : notre démarche consiste en une démarche d’accompagnement du dirigeant dans les diverses étapes; elle est supportée par des méthodologies (techniques de négociation, instauration de repères et de références partagées) et des exercices de préparation (conseils en comportement, entretiens de situation, jeux de rôle).

Elle intègre dès l'amont la prise en compte de la phase professionnelle ultérieure : besoins de développement personnel, aides diverses, articulation allocations Assedic et reprise d'activité, appel éventuel à un cabinet d'outplacement ou un support à la création d'entreprise.

Parfaitement confidentielle, elle est de nature à éviter toute procédure judiciaire longue, indiscrète et parfois onéreuse.