La protection des dirigeants
La vie d'un dirigeant est jalonnée de risques de tous ordres ; et ceux-ci ne cessent de croître.
Certains risques concernent directement les personnes : les dirigeants et leurs familles. D'autres risques mettent en péril leurs patrimoines privés : biens immobiliers ou mobiliers.
Ces risques sont liés :
- Aux aléas de la vie personnelle (santé, accident, assistance, dépendance, retraite, décès) ;
- Aux évolutions de la vie professionnelle, à l'occasion des étapes de carrière (recrutement, changement de périmètre, mobilité, fusion, acquisition, OPA, rupture, chômage) ;
- Aux responsabilités exercées (risque civil et/ou risque pénal).
Les dirigeants s'intéressent désormais à tous les composants de la rémunération, et en particulier aux questions d'optimisation et de protection, qui relèvent de la responsabilité de l'entreprise ET de la responsabilité individuelle.
- D'une part, les dirigeants ont besoin de se protéger et de protéger leurs proches, leur équipe, leur entreprise ;
- D'autre part, les entreprises doivent être vigilantes : veiller à ce que les dirigeants bénéficient de tous les composants indispensables (programme de protection, retraite, prévoyance, rupture…), s'assurer que ceux-ci sont optimisés en fonction de leurs besoins (offre à la carte) et du point de vue fiscal et social, et vérifier qu'ils sont en ligne avec les pratiques du marché.
Pour être conforté dans sa vie personnelle et dans son action, il est nécessaire d'identifier ces risques, de les évaluer et de les anticiper raisonnablement. Si les menaces sont multiples, les systèmes de protection le sont également.
Les dirigeants se préoccupent légitimement de la protection de leurs patrimoines. Affirmons ici que la protection des personnes est un enjeu plus encore fondamental.
Améliorer sa protection sociale
Chacun doit veiller à soigneusement assurer sa famille contre les risques divers liés aux aléas de la vie (frais médicaux, check-up santé, prévoyance, assistance), en portant une attention particulière aux gros risques (invalidité, enfants handicapés, dépendance, décès).
La période de retraite va en s'allongeant, et les taux de remplacement chutent, en particulier pour les dirigeants ; il convient également de considérer que le seul fait de quitter son entreprise avant la date de liquidation de sa retraite en impacte généralement le montant : perte de la retraite surcomplémentaire Article 39, absence de droits sur la tranche C en cas d'allocations chômage en fin de carrière.
Diverses solutions peuvent être mises en place : retraites surcomplémentaires XLT portables, contrat de retraite par capitalisation (Article 82)… (cf. rubrique La retraite surcomplémentaire).
Si l'on veut sauvegarder son niveau de vie, il convient d'anticiper, et de soigneusement préparer sa fin de carrière, dans le cadre de l'entreprise et à titre individuel : faire un bilan retraite en prenant en compte diverses hypothèses de départ, valider ses trimestres, analyser le rendement de rachat éventuel de trimestres, optimiser la date de départ, identifier d'autres opportunités pour améliorer sa retraite, faire le point sur les droits de son conjoint en cas de réversion, et le moment venu se faire assister dans les démarches fastidieuses de liquidation…
Accompagner son évolution professionnelle
Chaque étape de carrière (changement d’entreprise, modification de périmètre, mobilité), chaque changement d'environnement (réorganisation, fusion, acquisition, OPA) présentent un risque
Chaque étape, et en particulier le changement d’entreprise et la mobilité internationale, doit être l'opportunité de porter une attention particulière à la protection des dirigeants, et pas exclusivement aux questions de rémunération. Elle peut (devrait) faire l'objet d'un accompagnement dans une démarche gagnant-gagnant.
S'assurer contre les risques civils
Les dirigeants, et tout particulièrement les administrateurs et les mandataires sociaux, sont soumis à risque.
Certaines mesures de prévention sont indispensables :
- voir connaissance des procédures de contrôle interne et de la gestion des risques, en France et au niveau international ;
- S’assurer de la traçabilité des décisions, en particulier pour les administrateurs : lorsqu’il se désolidarise d’une décision, l’administrateur doit exiger que son opposition figure expressément dans le PV ;
- Vérifier l’assurance RC, sachant que, quel que soit le contrat RC, du fait de la jurisprudence, il y a un certain nombre d'exclusions de garanties, qui sont significatives :
- Toute réclamation fondée sur un avantage personnel ou une rémunération auquel un assuré n'avait pas légalement droit ;
- Toute faute intentionnelle commise par un assuré.
- En outre, les actions intentées en Amérique du Nord sont généralement exclues en raison de la fréquence des litiges et des suppléments de prime exigées.
- Certains secteurs exposés comme les institutions financières sont parfois exclues des garanties.
- Mettre en place une indemnity letter, qui engage l'entreprise à appliquer le contrat d'assurance RC, même après le départ du dirigeant lorsqu’il s’agit d’actes intervenus lorsque celui-ci était en responsabilité, et qui lui permet, en tant qu’ « auto-assureur », de compléter la protection prévue par l'assurance (cf. rubrique La responsabilité civile et pénale des dirigeants).
Eloigner le risque pénal
Le risque pénal n'est pas assurable, notamment en France. Mais il est possible et souhaitable d'organiser son entreprise de sorte de déléguer aux managers, au plus près du terrain, les responsabilités qui relèvent de leurs périmètres.
Ces délégations, pour être admises, doivent respecter des conditions strictes auxquelles il est indispensable de veiller.
Anticiper une rupture de contrat
En Europe et en Amérique du Nord, les Groupes sont entrés dans l'ère du dirigeant « éphémère ». Les dirigeants se retrouvent sur des sièges éjectables. C'est pourquoi, il est utile d'anticiper et de préparer soigneusement la rupture, afin d'optimiser les conditions de départ, et transformer cette situation délicate et souvent déstabilisante en une nouvelle opportunité.
De multiples dispositifs peuvent être envisagés, tout en respectant les nécessités financières et de management de l’entreprise : clause parachute, préavis adapté, clause de non-concurrence équilibrée, aide personnalisée à la reconversion, maintien des droits à retraite en cas de perte d'emploi, assurance chômage pour les mandataires sociaux…
ESSERE associés peut vous aider à définir et mettre en œuvre votre politique concernant le statut de vos dirigeants.