Téléchargez les documents relatifs à la gouvernance :
09 Février 2011 :
AMF : Recommandation sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants - Présentation consolidée
2011 :
Heidrick&Struggles : Challenging board performance
13 Décembre 2011 :
AMF : Rapport 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
Novembre 2011 :
AFEP-MEDEF - 3ème rapport annuel sur le code AFEP-MEDEF
Novembre 2011 :
IFA : Etre administrateur dans le secteur public
Octobre 2011 :
IFA-DFCG : Directeur Financier Comité d'Audit et Conseil d'Administration
Octobre 2011 :
IFA : Rôle du Conseil dans la mise en oeuvre des Opérations Stratégiques
Septembre 2011 :
IFA : Comité de nomination - Gouvernance et bonnes pratiques
24 Juin 2011 :
ecoDa : Response to EU greenpaper
5 Avril 2011 :
Commission Européenne : Livre vert - Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union Européenne
Janvier 2011 :
AFG : Recommendations sur le gouvernement d'entreprise
Janvier 2011 :
IFA : de quelle information l'administrateur a-t-il besoin ?
7 Décembre 2010 :
AMF : Rapport complémentaire sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
2 Décembre 2010 :
AMF : Rapport sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale
Novembre 2010 :
AFEP-MEDEF : Rapport annuel sur le code AFEP-MEDEF
Novembre 2010 :
IFGE : Rapport sur le code Middlenext
03 Novembre 2010 :
AMF : Guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées
22 Juillet 2010 :
AMF : Rapport sur le comite d'audit
12 Juillet 2010 :
AMF : Rapport 2010 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
7 Juillet 2010 :
Directive Européenne CRD III
Juin 2010 :
The UK Corporate Governance Code
Avril 2010 :
AFEP-MEDEF : Code de gouvern ement d'entreprise des sociétés cotées
24 Mars 2010 :
ECO-DA Recommandations en matière de gouvernance d'entreprise pour les sociétés non cotées
Janvier 2010 :
AFG Recommandations sur le gouvernement d'entreprise
Décembre 2009 :
Middlenext : Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites
08 décembre 2009 :
AMF : rapport complémentaire sur les rémunérations des dirigeants et la mise en oeuvre des recommandations AFEP-MEDEF
05 novembre 2009 :
Arrêté relatif aux rémunérations des personnels des établissements de crédit et entreprises d'investissement
05 novembre 2009 :
Fédération Bancaire Française : Normes professionnelles concernant la gouvernance et les rémunérations variables des professionnels des marchés financiers
09 juillet 2009 :
AMF : Rapport sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et la mise en oeuvre des Recommandations AFEP-MEDEF
30 avril 2009 :
Commission Européenne : Recommandations 2009
30 avril 2009 :
Commission Européenne : Recommandations 2009, secteurs des services financiers
20 avril 2009 :
Décret du 20 Avril 2009 portant modification du fonctionnement du fonds de développement économique et social
30 mars 2009 :
Décret du 30 Mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'Etat
23 mars 2009 :
European Corporate Governance Forum : Director Rémunération
Février 2009 :
IFA : Application des Recommandations AFEP/ MEDEF sur la rémunération des mandataires sociaux
Décembre 2008 :
AFEP-MEDEF : Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées
22 décembre 2008 :
AMF : Recommandations relatives à l'information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux
27 novembre 2008 :
AMF : Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Juin 2008 :
FRC : The Combined Code on Corporate Governance
21 août 2007 :
Loi TEPA
07 Mai 2007 :
IFA : La gouvernance des sociétés cotées
05 janvier 2007 :
IFA : Comités de Rémunérations et Nominations
15 février 2005 :
Commission Européenne : Recommandations 2005
26 juillet 2005 :
Loi Breton
14 décembre 2004 :
Commission Européenne : Recommandations 2004
01 août 2003 :
Loi de Sécurité Financière
15 mai 2001 :
Loi NRE